somme de 70 000 euros demandée devant le tribunal.

B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 16 avril 2018 ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.

pour demander l'annulation de la décision administrative d'autorisation, sans qu'ils aient à justifier d'un droit lésé.

Par une demande enregistrée le 24 février 2020, la société Eveha services administration a contesté ce rejet partiel devant le tribunal administratif de Limoges.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

de la société Architecture et Patrimoine, à garantir la société Patrick Tual Sarl à hauteur de 10 % de cette condamnation, a condamné la société Fourmy Ravalement à verser la somme de 5 850 euros à la

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance de la demande enregistrée sous le n° 2203703 que la société ESD a présenté, dans ce dossier, une demande tendant à ce que soit mise

La société Carrières de la roche d'Espeil fait appel du jugement du 26 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels

à certaines demandes de la société Pizzarotti et en tant qu’il a rejeté ses demandes reconventionnelles, et de condamner in solidum les sociétés Pizzarotti, Ingerop, Gomis et 3A à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 000 euros, majorée des " intérêts

et comme entachant la procédure devant la commission d'une irrégularité justifiant l'annulation de la décision attaquée. 8.

conclusions excèdent la somme de 70 000 euros demandée devant le tribunal.

code de justice administrative ; - mis à la charge de la communauté de communes du pays de Fontainebleau la somme de 1 500 euros à verser à la société CAM BTP, la somme de 1 500 euros à verser à la

Il soutient : - à titre principal, qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé ; - à titre subsidiaire, il est demandé de procéder à une substitution de base légale pour imposer les sommes

somme de 70 000 euros demandée devant le tribunal.

totale 4 249 539,11 euros HT ; à cet égard, la somme de 700 000 euros versée par la communauté d'agglomération Limoges Métropole à titre provisionnel n'a pas eu pour conséquence de la désintéresser ;

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 septembre 2023, 16 janvier 2024 et 1er mars 2024, la société Collectora, représentée par Me Zamour, demande à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 novembre 2023 et le 26 février 2025, la société LDJ, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : d'annuler ce jugement

Les requérants font appel du jugement du 1er février 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces suppléments d'imposition.

La société NCM fait appel du jugement du 15 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes, ainsi