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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02029_20260224
24 février 2026
S’il allègue avoir rencontré des difficultés techniques sur l’application Télérecours, il n’en a pas fait état dans sa demande et ne les a évoquées que dans un courrier ultérieur, postérieur à l’ordonnance
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03377_20221219
19 décembre 2022
Sa lettre manuscrite fait référence à un courrier de la " DDFIP du Val-de-Marne " l'informant d'une amende de 10 000 euros, qu'il soutient ne pas pouvoir acquitter, et expose succinctement les difficultés
5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
Ce rapport, tout en reconnaissant que Mme C... a « entièrement accompli la mission qui lui avait été donnée », conclut à des difficultés d’adaptation liées à un déficit de connaissances et à des difficultés
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
Il résulte de ces sti ulations que la société OGI était tenue de traiter les oints d’interface entre les maîtrises d’œuvre concernées et de restituer les oints de difficulté rencontrés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - en vertu des règles et principes généraux applicables aux contrats administratifs, l'entrepreneur a droit à être indemnisé des difficultés
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
rédigé avant l'entretien, et n'a pas été modifié ; elle a dû signer le compte-rendu en même temps que ses évaluatrices à la fin de l'entretien et n'a pas pu rédiger d'observations ayant trait aux difficultés
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
D'autre part, s'agissant de l'incidence professionnelle, compte-tenu des difficultés pour Mme A à maintenir une position debout prolongée et à utiliser son membre supérieur droit qui augmentent la pénibilité
DCA_23PA03808_20231122
22 novembre 2023
soutient que : - le caractère fautif du dépassement du délai d'instruction de sa demande d'asile n'est pas sérieusement contestable ; - l'instruction de sa demande d'asile ne présentait pas de difficulté
6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
mutation a sanctionné le fait qu'il a témoigné et relaté l'existence de faits de harcèlement et lui-même a été victime d'agressions physiques et verbales et de brimades ; l'existence d'une situation difficile
2ème chambre
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
En outre, les relations qu'il entretenait avec les élus étaient difficiles, voire conflictuelles. Ainsi, notamment, lors d'une réunion du bureau du 11 février 2016, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00919_20241219
19 décembre 2024
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés
DCA_24VE00264_20260217
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être appréciée uniquement au regard des difficultés
DCA_22LY00973_20230427
DCA_22LY00974_20230427
DCA_22LY00975_20230427
DCA_22LY00979_20230427
DCA_22LY00980_20230427
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