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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
paysagère du Richelais qui est définie, aux termes de la fiche trame verte et bleue " Le Richelais " du parc naturel régional, comme un paysage ondulé et marqué par les grandes cultures et des boisements dispersés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
pêche maritime : " L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'éducation ; - la sanction en litige est entachée d'inexactitude matérielle des faits dès lors qu'elle repose sur de simples captures d'écran retraçant des conversations privées échangées sur un serveur " Discord
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à 18 km environ au sud - sud ouest de Chartres, à 18 km environ au nord – nord est de Chateaudun, à 10,9 km environ à l’est d’Illiers-Combray, les habitations situées dans cette zone n’étant pas dispersées
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant les couleurs environnantes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ainsi, compte tenu des caractéristiques de l'environnement immédiat du projet, exposés au point 9 du présent arrêt, et du choix d'une coloration plus discrète, permettant également d'atténuer l'effet de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Les machines seront regroupées en quatre parcs de taille différente, lesquels seront dispersés sur l’ensemble de ce territoire, en ménageant seulement d’étroites trouées d’un à deux kilomètres de large
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Marcellin Berthelot, il subsisterait après abattage des arbres avec une espérance de maintien inférieure à 1, 2 et 5 ans, 138 sujets au total, soit 37,5 % des arbres existants, les arbres restants étant dispersés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
symptôme, rare chez un enfant de cet âge et qui devait retenir l'attention, se cumulait à d'autres symptômes également constatés, concernant en particulier des anomalies hématologiques et l'élévation discrète
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
trouvait, les conditions dans lesquelles la statue a été inaugurée n'ont pas non plus marqué de préférence religieuse, enfin s'agissant d'une statue de petite taille en fonte de couleur sombre elle est discrète
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
aux conditions de vie des habitants de ce hameau dès lors que les parcs éoliens de Clussais la Pommeraie et de Raffauds 2 n'y sont perceptibles que depuis l'arrière-plan boisé duquel ils émergent discrètement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01684_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Tout en autorisant la pratique nationale consistant à disperser les bénéficiaires d'une protection internationale, les États membres s'efforcent de mettre en œuvre des politiques destinées à prévenir toute
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle recense les catégories d'entreprises et activités présentes sur le site et analyse les données recueillies sur ce point en évoquant notamment la présence de commerces très dispersés consacrés à l'automobile
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'habitat proche y est disséminé, et caractérisé par la présence de petits hameaux dispersés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A cette fin, le tome A du rapport de présentation privilégie de développer l'urbanisation sur un site combinant de belles qualités résidentielles et un potentiel d'inscription discrète dans le paysage.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 novembre et 10 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Colmar et la SMACL, représentées par Me Le Discorde, demandent à la cour : A titre principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
comportements inappropriés à des personnes nommément désignées, qui se sont trouvées ainsi personnellement mises en cause à raison de faits dépourvus de toute réalité dans des conditions de nature à semer la discorde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
fondement des dispositions de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme n’interdit pas par principe à l’autorité administrative, dès lors que la construction serait de nature à favoriser une urbanisation dispersée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00263_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
N K, en méconnaissance de l'article 32 de la loi congolaise du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant selon lequel " l'enfant capable de discernement est entendu ".
Source officiellePage 25 sur 30