d'un an.

d’un an.

moins d'un an avant la décision faisant obligation à M.

d'un an, et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, et d'enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder au réexamen de sa situation et lui délivrer une autorisation

Par un arrêté du même jour, le préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. M.

de la durée du contrat de travail restant à courir ou de la mission restant à accomplir en France ".

d’un an, et l’arrêté du même jour par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a assigné à résidence dans le département de la Côte-d’Or pour une durée de quarante-cinq jours.

d'un an.

d'un an, et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

d'un an.

d'un an.

d'un an.

de la suspension prononcée pour la durée d'un an, eu égard à la durée de l'année universitaire et au délai nécessaire pour conduire la procédure disciplinaire envisagée.

a fixé le pays de destination vers lequel elle serait reconduite d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer

d'un an.

d’un an.

d'un an.

Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée. ". 3.

Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée, ou le directeur de l'établissement () ".

d'un an.