Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2024, M.

cumulée d'apparition du bruit particulier : / 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition

de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente

de deux ans, le maire a, par un arrêté du 20 mars 2017, substitué à cette sanction de révocation celle d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de deux ans, sans sursis, à compter du 25 août

cumulée d'apparition du bruit particulier : / 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023 et le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 2 décembre 2024, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, demande à la cour : 1°) d'annuler

de D a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quatre jours ; 3°) d'enjoindre à la commune de D de lui verser son traitement pour la période

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, avocat de M. A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2024, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B... tenait de l’arrêté du 20 février 2023 compétence pour signer l’arrêté prononçant l’exclusion temporaire de fonctions de Mme A... pour la durée d’un an.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme B...

temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, M.