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2 027 résultats pour « expert unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03180_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A commet un abus de droit en ce qu'il est uniquement animé par la volonté d'obtenir une protection et qu'il n'a pas hésité à la tromper sur les mandats qu'il exerce.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00271_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Les livraisons réalisées par les assujettis et portant sur des objets ou marchandises exportés sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : () c. que l'assujetti exportateur établisse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L'expert désigné par ordonnance du 29 juin 2015 pour constater les désordres puis par une ordonnance du 26 novembre 2015 pour expertiser ces désordres, a remis son constat le 24 juillet 2015, puis son

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00145_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Elle soutient que : - le tribunal a méconnu son office et commis une irrégularité en écartant le rapport d'expertise judiciaire établi contradictoirement par l'expert désigné en août 2013 par le tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01221_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A la demande de l’ONIAM, une expertise médicale a été réalisée le 14 mars 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

En dernier lieu, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise et de la réponse aux dires n° 14 et n° 15 de l'expert, que le SIE doit faire l'objet d'un amortissement d'une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00899_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu : - l'ordonnance de référé expertise n° 1503111 du 6 juillet 2015 ; - le rapport d'expertise du 3 août 2016 enregistré le 21 septembre 2016 ; - l'ordonnance du 26 octobre 2016 par laquelle le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02735_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une ordonnance du 22 mars 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné une expertise médicale. Les experts ont remis leur rapport le 5 décembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01573_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'expert a évalué les souffrances endurées par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03284_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les désordres constatés trouvent leur origine unique dans l'utilisation d'un matériau, les dalles isolantes Efisol, dont l'expert relève qu'il n'était pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00353_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société d’expertise et de diagnostic immobiliers Antilles Guyane a été diligentée afin de réaliser un dossier technique de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

L'expert précise en outre que ces effets secondaires sont normalement dégressifs au fil des mois.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00479_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme B A, pharmacienne, gérante et unique associée de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Nguyen A, a cédé l'intégralité de ses parts à l'EURL Nguyen Bao détenue par son fils, par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00415_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

euros pour perte de service public, 25 051,57 euros pour préjudice financier et 12 000 euros pour préjudice de surconsommation énergétique, de les condamner in solidum à lui rembourser les frais d'expertise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00425_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

privée réalisée par le cabinet Ellipse devra être rejetée, les conclusions de cette expertise n'ayant pas été reprises par l'expert désigné ; - les conditions posées pour une injonction en matière

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00893_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il soutient que : - à titre principal, la créance est prescrite ; - à titre subsidiaire, le préjudice cultural n’est pas établi par le rapport d’expertise.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00406_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur les frais d'expertise : 15.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Un rapport d'expertise médicale a été déposé le 18 septembre 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01042_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du traité, la différence entre ces cours ou ces prix et les prix de la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation : a) pour les produits des secteurs suivants exportés en l'état

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

désigné par le tribunal et à l'encontre de l'État aux fins d'obtenir le remboursement des frais et honoraires d'expertise mis à sa charge par le tribunal dès lors que l'expert désigné par le tribunal

Source officielle

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