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B A, professeur agrégé de classe normale d'économie-gestion, est affecté dans un lycée à Rouen.

Mme B A, professeure agrégée de classe exceptionnelle d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.

du secteur concurrentiel, alors que la réalisation, à titre accessoire, de prestations au profit de ces entreprises ne suffit pas à caractériser de telles relations privilégiées, l'administration a commis

Si le représentant de l’Etat dans le département et les membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

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Mme A, professeure agrégée hors classe d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Evreux.

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dans le territoire d'un autre État membre sont interdites.

En vertu de l'article L. 2121-2 du même code, le conseil municipal de Strasbourg, ville de 250 000 à 299 999 habitants, compte 65 membres. 9.

La SCI Castel de Pampelonne, qui a pour objet l’acquisition et la gestion de biens immobiliers, et dont le dirigeant est M.

Mme A B, professeure agrégée de classe exceptionnelle d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.

Mme B A, professeure agrégée de classe normale d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.

A B, professeur agrégé de classe exceptionnelle d'économie-gestion, est affecté dans un lycée à Rouen.