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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01256_20230713
13 juillet 2023
, des accidents du travail et des maladies professionnelles, à l'exception des rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs
DCA_22BX01257_20230713
4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
D, la MACIF Loir Bretagne, ont sollicité du maire de la commune de Ploeren l'indemnisation de leurs préjudices et débours respectifs.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles
6ème chambre
DCA_23NT00384_20240423
23 avril 2024
A compter du 12 janvier 2006, cet agent a été placé en arrêt de maladie, reconnu imputable au service par un arrêté du 11 janvier 2011.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
B... n’est fondé à solliciter l’indemnisation d’aucune perte de rémunération.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
Saint-Prix ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, a, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale.
1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Juge des référés
ORCA_23PA04129_20241107
7 novembre 2024
Elle soutient que : - en ne la plaçant pas en congé maladie à compter du 1er novembre 2019, jusqu'à l'épuisement de ses droits à congés maladie, puis en congé de longue durée pour maladie, l'administration
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 29 et 30 mai 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par
3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01150_20240703
3 juillet 2024
DCA_22VE01766_20250403
3 avril 2025
longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : () / - maladies mentales () ". 10.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
aux agents en congé de maladie ordinaire comprend le traitement indiciaire brut ainsi que les primes et indemnités, à l'exception de dix d'entre elles au nombre desquelles ne figurent pas les primes attachées
DCA_21MA00968_20221125
25 novembre 2022
, lesquelles demeurent, ainsi qu'il a été dit, des maladies aux causes méconnues.
DCA_21LY01417_20220623
23 juin 2022
A la retenue de traitement opérée du 24 au 26 janvier 2018, et a condamné l'État au versement d'une indemnité de 100 euros.
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire du 4 juillet 2018 au 14 septembre 2019, par un arrêté du 22 août 2018.
DCA_20BX02954_20221216
16 décembre 2022
agents en congé de maladie ordinaire comprend le traitement indiciaire brut ainsi que les primes et indemnités, à l'exception de dix d'entre elles au nombre desquelles ne figurent pas les primes attachées
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
du déficit fonctionnel temporaire ne saurait excéder 2 109,25 euros ; il convient de déduire de l'indemnité au titre des souffrances endurées la somme versée à M.
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