Mme A interjette appel des jugements du 12 octobre 2021 par lesquels le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes d'annulation des décisions du 31 août 2018 et des 1er et 22 octobre 2018

Mme B interjette appel des jugements du 12 octobre 2021 par lesquels le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes d'annulation des décisions du 31 août 2018 et des 1er et 22 octobre 2018

Mme B interjette appel des jugements du 12 octobre 2021 par lesquels le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes d'annulation des décisions du 31 août 2018 et des 1er et 22 octobre 2018

Par une décision du 18 août 2020, après que l'intéressée a été informée de la suppression de son poste et de la mise en œuvre de la procédure de licenciement, le président de la CCIR AURA a prononcé son

Elle produit des photographies montrant que le logo " A " était apposé sur les véhicules automobiles, prouvant ainsi l'existence d'un intérêt commercial du groupe A à prendre part à ces manifestations,

de la commission.

Sur les intérêts : 35.

B... dans l’instance relative au titre exécutoire émis par l’ONIAM pour un montant de 23 000 euros à l’encontre de l’AP-HP dans le cadre de sa subrogation dans les droits de Mme C... B.... 4.

8 du protocole d'accord relatif aux droits syndicaux au service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, que les demandes d'organisation préalable d'une réunion syndicale mensuelle d'information

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme ; - le code de justice administrative.

active de fonctionnaire d'intéressement à la fraude et de blanchiment de capitaux ", il résulte de l'instruction que cette information, qui fait état de l'existence d'une organisation de fraude impliquant

Il soutient que : - les irrégularités invoquées relatives à la commission d'appel d'offres ne sont pas susceptibles d'avoir exercé une influence sur le consentement du pouvoir adjudicateur, et donc sur

En premier lieu, outre que les dispositions de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, dont la

A, représenté par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner FranceAgriMer à lui verser une somme de 50 749,83 euros en réparation du préjudice économique qu'il a subi

A, représenté par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner FranceAgriMer à lui verser une somme de 200 728,51 euros en réparation du préjudice économique qu'il a subi

A, représenté par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner FranceAgriMer à lui verser une somme de 224 602,35 euros en réparation du préjudice économique qu'il a subi

B, représenté par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner FranceAgriMer à lui verser une somme de 274 083,72 euros en réparation du préjudice économique qu'il a subi

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 24 octobre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun VNP, représenté par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 de la directrice

K P et Mme C F ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler les décisions du 6 novembre 2019 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs recours formés contre les