Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société de fait E jusqu'au 24 juillet 2015, à hauteur de 204 316 euros, l'administration a donc pris en compte la proportion de sept douzièmes de la somme

d'affaires () ".

Le service a rejeté sa comptabilité comme non probante et procédé à la reconstitution de son chiffre d'affaires au titre de cette même période.

, de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, le supplément de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées afférent à un exercice donné est déduit, pour l'assiette de l'impôt sur le

d'affaires au titre de l'année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations.

Elle soutient que : - la déclaration de résultats qu'elle a déposée, même tardivement, est opposable à l'administration qui a la charge de la preuve ; - la reconstitution du chiffre d'affaires est

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

d'affaires.

; les chiffres d'affaires reconstitués sont incohérents par rapport à ses effectifs et aux chiffres d'affaires des années précédant et suivant la période vérifiée ; * pour 2014, l'administration n'a

d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts, soit de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H du même code, soit du

Elle soutient que : - la taxe sur les kilomètres parcourus prévue par l’article 302 bis ZB du code général des impôts est déductible du chiffre d’affaires, sur le fondement de l’article 1586 sexies de

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires intervient lorsque le désaccord porte : / 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial,