Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Sur la recevabilité des mémoires en défense : 2.

Il soutient, que : - sur la recevabilité de la demande de première instance, que les premiers juges n'ont pas rejeté, à tort, la demande comme irrecevable ; la circonstance que l'administration n'a pas

La SAS Mabboux Roger et fils relève appel du jugement du 3 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté leur demande. Sur la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal : D’une part, le décès de M. C...

Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Par un jugement du 6 juin 2023, dont la société A Tahi Ra relève appel, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ".

Elle soutient que : - c'est à tort que le premier juge a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - ses ressources ne dépassant pas le montant maximal

Portail, juge des référés, - et les observations de Me A..., représentant Mme A....

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : S'agissant de la tardiveté de la requête : 2.

Par un jugement n° 1802324/3 du 20 janvier 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la recevabilité de la demande devant le tribunal : 2.

Par un jugement n° 2200632 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.

P et autres soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le jugement a omis de se prononcer sur la recevabilité du recours ; - les catégories professionnelles ont été déterminées unilatéralement

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un jugement n° 2201717 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2202529 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.