Par un jugement n° 2008134 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2104697 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, M. B...

Par un jugement n° 1605071 du 20 décembre 2018, le tribunal n'a fait droit à sa demande qu'à hauteur de 5 000 euros, tous intérêts compris.

F..., par un jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 2 mars 2007, en application de l’article L. 653-2 du code de commerce, ne faisait pas obstacle à ce que les opérations de vérification de comptabilité

Par un jugement n° 1702455 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération du commerce et de la distribution et la fédération de l'épicerie et du commerce de proximité ont demandé au Tribunal administratif

Par un jugement n° 1806903 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement du 13 octobre 2022 dont M. B relève appel, le tribunal a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Par un jugement du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir prononcé la décharge partielle, à concurrence de la réduction de la valeur du fonds de commerce ramenée à 270 760

En l'espèce, la SELARL Grave-Randoux a été désignée en la personne de Me Guillaume Randoux comme liquidateur de la société Noiret-Bohain par un jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin du 5 juillet

Par un jugement n° 1813429 du 16 février 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801641 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906341 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902276 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de Mme B.

Par un jugement n° 2401846 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2001111 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902726 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

La SAS Eiffel Levallois Commerces fait appel du jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 6 novembre 2023,

Par un jugement n°1800329 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1908332 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.