Par une décision du 16 septembre 2014, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. A en raison d'une irrégularité dans la procédure de licenciement.

B a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, fixé à la date du 10 décembre 2018 et auquel il ne s'est pas présenté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...

Par une lettre en date du 24 janvier 2020, Mme B a été informée qu'il était envisagé de la licencier pour motif économique et a été convoquée à un entretien préalable le 7 février 2020.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. () / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé (). ".

A la sanction du licenciement sans préavis ni indemnité, le maire de Rouen s'est fondé sur le grief tiré de ce que l'intéressé a obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de frais par la SCIC Iness,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Valence l'a licenciée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le 20 novembre 2019, il a été mis à pied à titre conservatoire par son employeur et convoqué à un entretien préalable fixé au 29 novembre 2019, pour avoir tenu des propos injurieux à l'égard d'un autre

prévue de l'entretien préalable au licenciement qui a eu lieu le 27 novembre 2017.

Selon l'article 47 de ce décret : " Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

autorisé son licenciement.

irrégulier, 15 249 euros en tant qu’indemnité de licenciement, 2 000 euros au titre de la non convocation de la commission administrative aritaire et du défaut d’entretien réalable, 2 000 euros our

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.