Sur la décision d’expulsion : 3.

de cette décision.

En outre, le requérant a été condamné plusieurs fois par la justice française, ayant notamment fait l'objet d'un placement en garde à vue pour des faits de détention de faux documents administratifs le

décision de la Cour nationale du droit d’asile du 19 décembre 2023.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que la décision du 19 décembre 2022 par laquelle

Sur la légalité des décisions : 3.

Il a également mentionné la condamnation à huit mois d’emprisonnement prononcée à son encontre en 2019 pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention de stupéfiants, conduite d’un véhicule

auquel le tribunal a répondu, tiré de ce que la décision contestée était entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 6 juin 2023.

E par une décision expresse qui s'est substituée à la décision implicite initialement attaquée. 2.

Par suite, le moyen tiré, par voie d’exception, de l’illégalité de la décision doit être accueilli.

C... par décision du 2 mai 2025 a été maintenue par décision du 31 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 17 février 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire

A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande née du silence du préfet.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 9 août 2024, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

B est entré régulièrement en France le 27 mai 2017 mais s'y est maintenu irrégulièrement après l'expiration de son visa de court séjour.

Par une décision du 5 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. A le bénéfice du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 19 août 2025, M. C...

Pour contester cette décision, M.

Il soutient que : - la décision contestée est dépourvue de base légale, la procédure de modification d’un titre de séjour n’étant possible que dans le cadre de la détention préalable d’une carte de