Par un jugement n° 1805587-2001580 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Par arrêté n° 97/109/SG du 7 mars 1997, le maire de Marseille a interdit à toute occupation, dans l’attente de sa mise en sécurité, la partie de la parcelle n° 243 située entre le pied de la falaise et

B, du maire de Contes devant le tribunal de grande instance de Nice le 12 janvier 2012.

Quant à la faute du maître d'ouvrage : 24.

Sur la responsabilité de la commune d'Arles pour faute du maire dans l'exercice de son pouvoir de police : 8.

Le 26 mars 2018, des travaux de réalisation d'une aire de jeux, le " city-park ", ont débuté sur le territoire de la commune de Thereval.

Par un arrêté du 8 août 2017, le maire de Noirmoutier-en-l'Île a délivré à M.

C..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d’Ames (Pas-de-Calais) a refusé de déplacer le

Par un jugement n° 1412516 du 20 mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 mars et 14 mai 2021, la société Banque Courtois, représentée par Me Job, conclut, à titre principal

Par arrêté du 19 mai 2021, le maire d'Andernos-les-Bains a délivré un permis de construire modificatif autorisant notamment la réduction des balcons situés en façade et des débords des avant-toits.

Quant à l'écuyer d'une main-courante extérieure : 8.

Par un arrêté du 6 mars 2018, le maire de cette commune a sursis à statuer sur cette demande.

Le 13 mars 2021, le maire de la commune de Cholet et président de la communauté d’agglomération du choletais, a décidé de fermer la salle de La Meilleraie où devait se tenir le match de basket professionnel

2022, en tant qu'il a annulé les décisions de son maire du 7 novembre 2018 et du 3 janvier 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Cette décision a été confirmée le 28 mai 2018 par le maire de la commune des Ponts-de-Cé, qui a en outre précisé que M. B ne bénéficierait d'aucune gratification.

Le maire avait ainsi la faculté de s'affranchir de la date mentionnée dans le mail de la responsable du service tourisme.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Wolfisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel la maire de la

B, qui ne conteste pas ces éléments, n'est pas fondé à soutenir qu'il ne pourrait pas être regardé comme l'unique maitre de l'affaire. Dans ces conditions, M.

Par un jugement n° 2001557 du 11 mai 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.