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9 929 résultats pour « mention de sa présence aux débats et au délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00859_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le présent arrêt implique, eu égard au motif qui le fonde, que le préfet de la Loire-Atlantique délivre à M. A une carte de séjour temporaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03043_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Un entretien de synthèse au cours duquel les rehaussements ont été présentés à Mme C... s’est tenu le 18 juillet 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00224_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01179_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Cet arrêté mentionne en outre la suppression du poste de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

égal à la somme du débit maximal d'équipement et du débit réservé à l'aval. ". 9.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02726_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Afin de justifier l'application de la pénalité pour manquement délibéré au titre de l'année 2015, l'administration a relevé que Mme B ne pouvait ignorer les conséquences fiscales du caractère débiteur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01428_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La note de présentation ne fait par ailleurs mention d'aucune estimation du nombre de terriers sur le territoire du département des Hautes-Pyrénées, ni sur les zones de ce département qui seraient plus

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01551_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que Mme B C étant inscrite dans un cursus d'enseignement à distance, sa présence en France n'est pas nécessaire et qu'elle peut demander un visa de court séjour pour se présenter à ses examens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00946_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts en remettant au début des opérations de contrôle, sous forme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02267_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Une note en délibéré présentée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a été enregistrée le 24 juin 2022 et des notes en délibéré présentées pour la société CGI France ont été enregistrées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03484_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

un certificat de résidence portant la mention " étudiant " ; - elle devait, sinon, se voir délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement du 5) de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01720_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il ressort également des pièces de ce dossier que cette lettre a été retournée au greffe du tribunal administratif revêtue de la mention " Présenté / Avisé le : 19/11//21 " et que la case " Pli avisé et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00526_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, - à titre subsidiaire, de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01179_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00489_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

et ont participé aux débats ayant précédé les délibérations du conseil de discipline.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03003_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03649_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Une note en délibéré, présentée par l'association Avenir d'Alet et le collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilarois, représentés par Me Darribère, a été enregistrée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00379_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A afin de favoriser la création d'une voie d'accès à l'ancienne plateforme douanière, qui affectera des prairies que tend à préserver l'orientation d'aménagement et de programmation mentionnée ci-dessus

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01799_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à présenter sa comptabilité selon les modalités prévues au I de l’article L. 47 A du livre des procédures fiscales.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02560_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire

Source officielle

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