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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00859_20220930
30 septembre 2022
Le présent arrêt implique, eu égard au motif qui le fonde, que le préfet de la Loire-Atlantique délivre à M. A une carte de séjour temporaire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03043_20251218
18 décembre 2025
Un entretien de synthèse au cours duquel les rehaussements ont été présentés à Mme C... s’est tenu le 18 juillet 2025.
1ère chambre
DCA_24TL00224_20251106
6 novembre 2025
Par la présente requête, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01179_20231124
24 novembre 2023
Cet arrêté mentionne en outre la suppression du poste de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
égal à la somme du débit maximal d'équipement et du débit réservé à l'aval. ". 9.
1ère Chambre
DCA_23NT02726_20240213
13 février 2024
Afin de justifier l'application de la pénalité pour manquement délibéré au titre de l'année 2015, l'administration a relevé que Mme B ne pouvait ignorer les conséquences fiscales du caractère débiteur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01428_20241031
31 octobre 2024
La note de présentation ne fait par ailleurs mention d'aucune estimation du nombre de terriers sur le territoire du département des Hautes-Pyrénées, ni sur les zones de ce département qui seraient plus
DCA_23VE01551_20240130
30 janvier 2024
Il soutient que Mme B C étant inscrite dans un cursus d'enseignement à distance, sa présence en France n'est pas nécessaire et qu'elle peut demander un visa de court séjour pour se présenter à ses examens
Juge des référés
ORCA_24MA00946_20241118
18 novembre 2024
satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts en remettant au début des opérations de contrôle, sous forme
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02267_20240119
19 janvier 2024
Une note en délibéré présentée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a été enregistrée le 24 juin 2022 et des notes en délibéré présentées pour la société CGI France ont été enregistrées
DCA_23LY03484_20241003
3 octobre 2024
un certificat de résidence portant la mention " étudiant " ; - elle devait, sinon, se voir délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement du 5) de
5ème Chambre
DCA_22PA01720_20230331
31 mars 2023
Il ressort également des pièces de ce dossier que cette lettre a été retournée au greffe du tribunal administratif revêtue de la mention " Présenté / Avisé le : 19/11//21 " et que la case " Pli avisé et
DCA_22LY00526_20230927
27 septembre 2023
une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, - à titre subsidiaire, de lui délivrer
DCA_22LY01179_20230712
12 juillet 2023
S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire
6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
et ont participé aux débats ayant précédé les délibérations du conseil de discipline.
4ème chambre
DCA_24PA03003_20251017
17 octobre 2025
Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
Une note en délibéré, présentée par l'association Avenir d'Alet et le collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilarois, représentés par Me Darribère, a été enregistrée
DCA_21NC00379_20240220
20 février 2024
A afin de favoriser la création d'une voie d'accès à l'ancienne plateforme douanière, qui affectera des prairies que tend à préserver l'orientation d'aménagement et de programmation mentionnée ci-dessus
2ème chambre
DCA_24PA01799_20260107
7 janvier 2026
à présenter sa comptabilité selon les modalités prévues au I de l’article L. 47 A du livre des procédures fiscales.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02560_20240314
14 mars 2024
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