attaquée ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée en fait et en droit ; - le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est placé, à tort, en situation de compétence liée ;

attaquée, auraient conduit le préfet à prendre une décision différente et à lui délivrer un titre de séjour en prenant notamment en compte l'intérêt supérieur de son enfant.

fixant le pays de renvoi est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; -la décision portant interdiction de retour sur le territoire français

En premier lieu, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision attaquée par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 2 du jugement attaqué dès

Dès lors, la décision attaquée est suffisamment motivée et n’est entachée d’aucun défaut d’examen sérieux de la situation de M. A.... 4.

opposés par la décision attaquée n'est justifié.

En ce qui concerne les décisions fixant le pays de renvoi : Les décisions attaquées comportent les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Pour censurer le premier des deux motifs sur lesquels repose la décision de la CNAC du 1er février 2018, tiré de ce que M.

A au soutien de ce moyen, n'ont pas entaché leur jugement d'une insuffisance de motivation. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Il soutient que : s’agissant de la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’erreur de droit ; s’agissant de la décision de refus de

de la décision du 23 septembre 2021 ; - la décision du 23 septembre 2021 est insuffisamment motivée, en droit, dès lors que la préfète n'a pas motivé sa décision au regard de l'article 8 de la convention

Pour les mêmes motifs, la décision attaquée n’est pas entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

attaquée, la suffisance de celles-ci ; -la décision du 27 juin 2022, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté le recours gracieux dirigé à l'encontre de la décision du 14 octobre 2021, se

l'examen de sa demande de régularisation dès lors qu'il n'a pas examiné si sa qualification et son expérience ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postulait pouvaient constituer des motifs

ar décision du 20 juin 2022, la réfète du Loiret a rejeté sa demande.

que le permis d'aménager n'était pas caduc à la date d'intervention de la décision en litige, les motifs invoqués par la commune pour fonder sa décision sont dépourvus de base légale.

Pour les mêmes motifs, cette décision attaquée n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elle emporte sur sa situation.

Par la décision attaquée, le préfet a toutefois refusé de procéder au renouvellement de ce titre de séjour au motif que M.

la décision ". 4.

attaquée ; - la décision attaquée est également entachée d’une erreur de droit en ce qu’elle est fondée sur l’anticipation d’une opposition au projet éolien lui-même, alors que la décision en cause