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17 640 résultats pour « moyen de droit soulevé d'office »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00016_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01987_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

d'asile ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02428_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

qu’il est tenu de soulever d’office.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00282_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03902_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 février 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est fondé sur un moyen relevé d'office qui n'a pas été soumis au contradictoire ; - le jugement est entaché d'erreur de droit et d'erreur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01514_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A soutient que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), du 25 mars 2021, concernant son fils, qui souffre de troubles du spectre autistique, est

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00141_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Dès lors, ces moyens soulevés par Mme A, épouse B, doivent être écartés. 13.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06635_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00127_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur les autres moyens soulevés par Mme A devant le tribunal et la cour : 6.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00604_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03040_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 29 octobre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00741_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport médical établi par le médecin-rapporteur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), joint à l'instance après l'acceptation de la levée du secret médical par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03085_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) serait entaché d'irrégularité en ce qu'il ne se prononce pas sur la possibilité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06036_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

pas la production d’un mémoire complémentaire ; - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que les premiers juges n’ont pas soulevé d’office le moyen tiré de l’erreur d’appréciation quant à la menace

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02534_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ils font valoir que les moyens invoqués par l'OFII ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01085_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme C D épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00696_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02205_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

soulevés par M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05025_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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