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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00016_20260122
22 janvier 2026
En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01987_20231128
28 novembre 2023
d'asile ; - les autres moyens soulevés par M.
Juge des référés
ORCA_25TL02428_20260114
14 janvier 2026
qu’il est tenu de soulever d’office.
DCA_25MA00282_20250619
19 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.
3ème chambre
DCA_24PA03902_20250402
2 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 février 2025.
DCA_20NC03787_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est fondé sur un moyen relevé d'office qui n'a pas été soumis au contradictoire ; - le jugement est entaché d'erreur de droit et d'erreur
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01514_20221031
31 octobre 2022
A soutient que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), du 25 mars 2021, concernant son fils, qui souffre de troubles du spectre autistique, est
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00141_20231201
1 décembre 2023
Dès lors, ces moyens soulevés par Mme A, épouse B, doivent être écartés. 13.
8ème chambre
DCA_21PA06635_20220926
26 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00127_20220602
2 juin 2022
Sur les autres moyens soulevés par Mme A devant le tribunal et la cour : 6.
6ème Chambre
DCA_24PA00604_20241218
18 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
ORCA_25LY03040_20260421
21 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 29 octobre 2025.
DCA_22LY00741_20230530
30 mai 2023
Le rapport médical établi par le médecin-rapporteur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), joint à l'instance après l'acceptation de la levée du secret médical par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03085_20230113
13 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) serait entaché d'irrégularité en ce qu'il ne se prononce pas sur la possibilité
ORCA_25PA06036_20260417
17 avril 2026
pas la production d’un mémoire complémentaire ; - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que les premiers juges n’ont pas soulevé d’office le moyen tiré de l’erreur d’appréciation quant à la menace
5ème chambre
DCA_24VE02534_20250130
30 janvier 2025
Ils font valoir que les moyens invoqués par l'OFII ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01085_20230413
13 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme C D épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2022.
3ème Chambre
DCA_25NT00696_20250711
11 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02205_20251218
18 décembre 2025
soulevés par M.
9ème Chambre
DCA_24PA05025_20251017
17 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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