prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000403 du 18 janvier 2021, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis à la cour la requête présentée par la société de distribution

En cas de changement de domicile, il appartient au contribuable d'établir qu'il a fait les diligences nécessaires pour informer l'administration de sa nouvelle adresse. 3.

D'une part, ainsi que l'a retenu le juge des référés précontractuels par une ordonnance du 6 mai 2016 devenue définitive, le 19 octobre 2015, date limite de remise des offres, la Société nouvelle martiniquaise

D'autre part, aux termes du II de l'article 9 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la

Si la nouvelle société dans laquelle travaille M.

de saisir pour un nouvel avis le comité médical.

le nouvel avis de la MRAe ne révèle pas d'éléments nouveaux ; en tout état de cause, un éventuel vice n'a pas privé le public d'une information adaptée dès lors qu'il n'a jamais été démontré la présence

Par ordonnance du 22 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 décembre 2023. Un mémoire a été présenté le 2 septembre 2024 par la Commune de Nouméa.

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Par une ordonnance du 30 juillet 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 septembre 2024 à 12h00.

Par ordonnance du 19 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 octobre 2024.

Mme B relève appel de l'ordonnance du 7 avril 2022 par laquelle le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

En outre, dans les divisions foncières, les nouvelles unités foncières sont constructibles, si elles ont une superficie d'au moins 1500 m² ". 6.

Mme C... a par la suite été suivie par son médecin traitant, lequel a constaté l’apparition d’une nouvelle éventration au niveau de la cicatrice de laparotomie, impliquant une nouvelle intervention chirurgicale

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Le 21 décembre 2015, ces douleurs l'ont contrainte à se rendre à nouveau au service des urgences du CHICAM.

lieu à nouvelle enquête publique.

Il résulte de l'article 8.2 du règlement de la consultation que le critère technique, pondéré à hauteur de 35 %, était lui-même apprécié au vu de deux sous-critères, non pondérés et non hiérarchisés, tenant

Par une ordonnance du 15 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 11 septembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.