B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un arrêté du 8 juin 2022, le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit à cette demande, a obligé M.

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, avec son épouse

S'il soutient avoir été séparé de son épouse de septembre 2018 à janvier 2019, période pendant laquelle il travaillait en région parisienne et était hébergé la semaine chez son frère, titulaire d'une carte

Il ressort des termes de l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 que l'obligation de quitter le territoire français, dont M.

Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes de 2 675

A... épouse B....

B... épouse A....

A... épouse C....

Enfin, s'il ressort des pièces versées au débat que M.

C D et Mme B A, épouse D, concernent la situation d'un couple d'étrangers au regard de son droit au séjour en France.

a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

D... épouse B..., ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Forget (Yvelines) du 27 septembre 2019 leur demandant de libérer l’accès à leur

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : elle est insuffisamment motivée, elle est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle,

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : elle est insuffisamment motivée, elle est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle,

A et à Mme C épouse A.