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Par une ordonnance n° 2301184 du 29 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

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Par un jugement du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. L'EARL du Relais fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par une décision du 24 mai 2024, le Conseil d'État a annulé cette dernière ordonnance en tant qu'elle est relative aux conclusions tenant au versement d'un rappel de salaire et au paiement de congés non

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Il résulte de l'examen de la minute de l'ordonnance du juge des référés du 3 août 2023 que cette ordonnance est dûment signée. 4.

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Par la présente requête, la SARL Eco Rent demande au juge des référés de la cour de suspendre l'exécution de la mise en recouvrement de ces impositions et des pénalités correspondantes. 2.

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B, l'absence de mise en œuvre, par le service, des dispositions de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales ne faisait pas obstacle à ce que les crédits bancaires non justifiés mis en évidence

Par un jugement n° 2104264 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

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Postérieurement à la délivrance de l'autorisation, l'occupation par des chiroptères d'une partie non abattue des galeries de l'ancienne mine des Trois Pins a été détectée.

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