Le représentant de l'État a également précisé les éléments de fait relatifs à la situation administrative et personnelle de M.

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Prélaud, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

B se prévaut de la durée de son séjour en France et de ses attaches familiales dans ce pays.

Enfin, il se prévaut d'une résidence stable et ininterrompue sur le territoire français depuis 2019.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle ne puisse lui être imputée.

En outre, si elle se prévaut de la pénurie de médicaments en Algérie, cette circonstance, à la supposer établie, est inopérante dès lors qu'il résulte de cet avis, qui n'est pas contredit par les pièces

Il ne se prévaut pas d'autres attaches en France et n'en est pas dépourvu en Algérie où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de 35 ans.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.

Geffray, - et les observations de Me Prelaud, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. Par une requête n°24NT02912, M.

Dès lors, la requérante n'apporte pas d'élément de nature à démontrer qu'elle encourt des risques actuels et personnels de persécutions.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

d'annuler ce jugement n° 1909058/1 du 3 décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal, assortie du versement des intérêts moratoires prévus

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Par ailleurs, si Mme A... se prévaut d’un diplôme d’étude en langue française, de bulletins de salaire ponctuels, de formations dans le domaine de la garde d’enfants, de son engagement associatif et de

Enfin, les documents dont la requérante se prévaut pour justifier de ce qu’elle serait la victime de critiques incessantes, d’accusations mensongères de la part du médecin-chef émanent d’agents également

Il soutient que : En ce qui concerne les moyens communs à l’ensemble de l’arrêté : - il est insuffisamment motivé ; - le préfet n’a pas procédé à un examen sérieux et réel de sa situation personnelle

Paris ne rapporte pas la preuve de l'entretien normal ; - le préjudice subi doit être évalué à 15 583,20 euros se décomposant comme suit : - 1 056 euros au titre de l'assistance par une tierce personne