Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, le 17 mai 2005, l'A.A.L.L.P.A. a déposé à la sous-préfecture de Lorient ses statuts modifiés, soit plus d'un an avant l'affichage en mairie de la demande de permis

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

des médecins ; - le refus de séjour est entaché d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 423-29 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que les pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

jointes de la préfecture au moment du dépôt de son déféré, ni des pièces complémentaires déposées le 28 janvier 2021 ; - le secteur en cause peut être qualifié de secteur déjà urbanisé au sens du deuxième

Vu les autres pièces du dossier.