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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02210_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
des fautes engageant sa responsabilité en ne prenant aucune disposition pour le soustraire à l'environnement bruyant dans lequel il exerçait depuis le mois de mai 1994 et jusqu'à l'attribution d'un poste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00461_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A... ne disposait plus du droit de se maintenir sur le sol français à la suite du rejet de sa demande d'asile et, d’autre part, qu’il possède la nationalité nigériane et qu’il n’établit pas être exposé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00468_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
enrochements entravant la circulation des véhicules sur le passage lui appartenant, situé sur la parcelle cadastrée AS n° 792 et de laisser libre le passage des engins de lourd tonnage pour le montage des postes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale et le tribunal ont considéré que le projet de conception d'un poste de conduite automobile n'était pas éligible au crédit d'impôt recherche aux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01778_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01850_20230208
8 février 2023
8 février 2023
recherché, alors que le préfet fait état de demandes d'emplois pour des postes de management du service en restauration excédant l'offre dans la zone de Saumur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
SUPORTEMA, sous-traitante de second rang, pour la pose de la charpente.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des refus systématiques de proposition au tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail et des refus de mutation sur un poste
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B ; 2°) de réformer le jugement en écartant l'indemnisation du poste de préjudice " perte de gains professionnels futurs " et en ramenant celle du poste " dépenses de santé futures " à de plus justes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ne permet pas de comprendre en quoi elle aurait eu un comportement de nature à caractériser une faute professionnelle ; - elle a toujours respecté scrupuleusement les procédures administratives de pose
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B constatant cet achèvement s'est plaint à la métropole du non-respect de la condition qui y avait été posée. Si les appelants, à l'image de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; f)
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La fiche de poste mentionne l'autonomie dans l'exercice des missions, mais sous l'autorité de la cheffe de service, directrice de l'atelier de restauration.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, dès lors qu'elle a été recrutée sur le poste pour lequel elle avait postulé.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
vasculaire avant l'intervention constitue également une faute ; subsidiairement, que le centre hospitalier a manqué à son devoir d'information sur les risques liés à la pose de l'implant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il résulte de l'instruction que la société Erba n'avait pas réalisé à cette date la totalité de la prestation faute d'avoir posé le tapis prévu dans le hall d'accueil du centre aquatique.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Trois interventions suivront les 12 janvier 2011, 1er mars 2011 et 19 avril 2011 en vue de la pose et de l'ablation d'un fixateur externe et de la pose d'une prothèse articulaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A la suite de la réalisation d'un scanner thoracique, a été posé un diagnostic de syndrome tumoral médiastinal.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C établit bénéficier d'un suivi psychiatrique régulier depuis le mois de novembre 2016 afin de traiter ses troubles dépressifs post-traumatiques et participer de façon trihebdomadaire aux hospitalisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
justifier de la matérialité de ces griefs, le centre hospitalier se fonde sur des déclarations et témoignages recueillis par l'établissement et précisément quatre témoignages d'agents du service en poste
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