Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

recours formé le 22 mai 2023 contre les décisions du 17 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme C et aux jeunes F, G et D A des visas de long séjour au titre

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : La commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France s’est fondée, pour refuser de délivrer le visa sollicité, sur le motif que les

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Il ressort des pièces du dossier que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France s’est fondée, pour refuser de délivrer

L'atteinte alléguée à son droit au respect de sa vie privée et familiale n'est donc pas suffisamment caractérisée.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

B A et aux enfants D et C A au titre de la réunification familiale.

examiner de lui-même la délivrance d'un titre de séjour sur tel fondement.

Et, dans une situation dans laquelle la SARL ODA ne lui avait adressé aucun paiement au titre de ses échéances de loyer depuis son entrée en possession du fonds de commerce donné en location gérance en

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux () ". 5.

Il a été mis en possession d'un titre de séjour portant la mention " visiteur " valable du 16 septembre 2013 au 15 septembre 2014, régulièrement renouvelé jusqu'au 14 septembre 2021.

Il en va également ainsi lorsque des conclusions à fin d'injonction sont présentées à titre principal sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et à titre subsidiaire sur

principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice, de saisir, au besoin, le ministre des affaires étrangères et d'annuler la décision du 10 novembre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire,