Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.

Par une décision du 24 septembre 2013, le directeur général de l'OFII a mis à la charge de M.

contentieuse antérieure : La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence

65 du 29 janvier 2016 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle sera également traitée par les services Alouette et Hit West, autorisés en catégorie B dans la zone à l'issue de l'appel.

juin et 22 novembre 2023, la société à responsabilité (SARL) Média Bonheur, représentée par le cabinet François Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle l'autorité

B et au rejet de la demande présentée par la Société Générale devant le tribunal administratif de Montreuil en tant qu'elle sollicite l'annulation de sa décision en tant qu'elle refuse d'autoriser la rupture

Vu : - l'ordonnance n°20156899 du 23 juillet 2015 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code civil ; - le code

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de la concurrence.

Par un avis d’appel public à la concurrence du 4 mars 2022, la Polynésie française a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l’attribution d’un accord-cadre de services relatif

des maires valant conférence intercommunale au sens de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ", mais aussi du dossier de présentation, spécifiquement élaboré pour la conférence des maires ainsi que

En second lieu, en vertu de l'article L. 8115-1 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable : " L'autorité administrative compétente peut, sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection

La décision prise par l'autorité administrative est motivée. / Le silence gardé par l'autorité administrative pendant les délais prévus au premier alinéa vaut décision d'acceptation () d'homologation.

concurrence.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mas, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public.

, dans un rapport de compatibilité) ».