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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20085_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 7 février 2018 par laquelle le directeur
DCA_21TL20092_20230307
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler les titres exécutoires
Juge des référés
ORCA_26MA00232_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00594_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
4ème Chambre
DCA_24VE03292_20250318
18 mars 2025
3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Domaine d'Avella Garnier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B E, Mme L D, Mmes F, Carline, Marjorie, Christine et Joceline E, MM G, H et K A et M.
4ème chambre
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02538_20220408
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 24 avril 2020 portant refus de titre de séjour
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02301_20231004
4 octobre 2023
DCA_21TL20091_20230307
DCA_21TL20093_20230307
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 7 février 2018, notifiée le 15 février 2018
DCA_21TL20094_20230307
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 7 février 2018, notifiée le 20 février 2018
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G D, agissant pour son compte et pour celui de son fils mineur E D, M. B D, M.
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C, épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 novembre 2019, confirmée par une décision du 19
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F, Mme H G, M. A G, Mme C G et M.
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1903455, la société CNA Insurance Company Ltd a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, avant dire droit
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