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1 909 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03133_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03134_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02024_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Ancolies a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, auxquels

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00124_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle fait valoir que les ordonnances du juge des référés de Châlons-en-Champagne concernent la société Ronzat et Compagnie, alors que c'est la société Ronzat SAS qui était titulaire du lot et fait siens

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00318_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

en nom collectif Vinci Immobilier Méditerranée et contre la décision implicite portant rejet du recours gracieux introduit par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Seynefruits a demandé au tribunal administratif de Marseille, qui a renvoyé l’affaire au tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04101_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme R W épouse T, M. E T, M. C T, M. I T, Mme L J, M. D F, Mme H K, M. B G de Pompignan, Mme Q P, Mme M X épouse N, M. U N, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En troisième lieu, contrairement à ce que soutient la société requérante, le préfet de l'Indre n'a pas opposé dans l'arrêté attaqué un motif concernant l'insuffisance de l'étude d'impact concernant l'analyse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pabast a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01427_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de sociétés en nom collectif (SNC), par Novundi Finance, monteur en opérations de défiscalisation outre-mer et gérante des SNC ; dans les schémas financiers fondant le mécanisme de défiscalisation externalisée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00530_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNADEC Environnement a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F C, M. et Mme J I, M. et Mme E O, M. et Mme A M, M. et Mme T V G, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02862_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Ferme sur la Tour a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03065_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M B, M. C L, Mme H N, Mme I G, Mme F D, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une opposition à vingt-cinq titres exécutoires du 23 mars 2017, d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le maire de Dinard (Ille-et-Vilaine) a délivré un permis de construire valant démolition à la société Dinard Saudrais pour la réalisation d'un immeuble collectif de 61 logements, ainsi que la décision

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif méthanisation Frelinghien Verlinghem, Mme G B, Mme A F, M. D E et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05253_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux / Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03860_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'assainissement non collectif.

Source officielle

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