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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03133_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21PA03134_20220525
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02024_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Ancolies a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, auxquels
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
Elle fait valoir que les ordonnances du juge des référés de Châlons-en-Champagne concernent la société Ronzat et Compagnie, alors que c'est la société Ronzat SAS qui était titulaire du lot et fait siens
4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
en nom collectif Vinci Immobilier Méditerranée et contre la décision implicite portant rejet du recours gracieux introduit par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Seynefruits a demandé au tribunal administratif de Marseille, qui a renvoyé l’affaire au tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme R W épouse T, M. E T, M. C T, M. I T, Mme L J, M. D F, Mme H K, M. B G de Pompignan, Mme Q P, Mme M X épouse N, M. U N, M.
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
En troisième lieu, contrairement à ce que soutient la société requérante, le préfet de l'Indre n'a pas opposé dans l'arrêté attaqué un motif concernant l'insuffisance de l'étude d'impact concernant l'analyse
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pabast a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01427_20251118
18 novembre 2025
de sociétés en nom collectif (SNC), par Novundi Finance, monteur en opérations de défiscalisation outre-mer et gérante des SNC ; dans les schémas financiers fondant le mécanisme de défiscalisation externalisée
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNADEC Environnement a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F C, M. et Mme J I, M. et Mme E O, M. et Mme A M, M. et Mme T V G, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Ferme sur la Tour a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions
ORCA_21NC03065_20231214
14 décembre 2023
5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M B, M. C L, Mme H N, Mme I G, Mme F D, M.
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une opposition à vingt-cinq titres exécutoires du 23 mars 2017, d'un
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
le maire de Dinard (Ille-et-Vilaine) a délivré un permis de construire valant démolition à la société Dinard Saudrais pour la réalisation d'un immeuble collectif de 61 logements, ainsi que la décision
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif méthanisation Frelinghien Verlinghem, Mme G B, Mme A F, M. D E et M.
7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux / Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03860_20221222
22 décembre 2022
l'assainissement non collectif.
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