CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1800620, la société à responsabilité limitée Foncière Industrie a demandé au tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00523_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00042_20230606
6 juin 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01884_20240628
28 juin 2024
4ème chambre
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
disposition aux fins d'habitation des trois studios concernés ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative pour la procédure
Juge des référés
ORCA_24TL00173_20240903
3 septembre 2024
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée devant la cour administrative d'appel de Marseille, le 17 février 2022, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société B Technologies
9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle
2ème chambre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2004979, la société par actions simplifiée Parc éolien du Col de Brugues a demandé au tribunal administratif de Montpellier
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. C...
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01224_20250212
12 février 2025
DCA_25LY00267_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... et M. F...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Compagnie robertine de transport a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler le lot n°
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
de l'arrêt à intervenir et de leur capitalisation, ainsi que des sommes de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, dues tant au titre de la première instance qu'au titre de la procédure
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02713_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.
DCA_23LY02090_20240321
21 mars 2024
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail a
Page 25 sur 5503