CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
Contrairement à ce que soutient le préfet du Calvados, la détérioration de cette lisse, rendue impropre à sa destination, ne peut être qualifiée de dommage léger.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
premier examen, l'absence de qualité du représentant de la personne morale semble ressortir des pièces du dossier, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
apporte la preuve : / - d'un lien suffisant entre la construction, l'exploitation agricole et la nature de l'activité agricole ; / - de la conduite d'une exploitation au moins égale à la moitié de la
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
L'association AEP Cinéma Lux exploite le cinéma art et essai le Lux à Caen, et l'association Café des images exploite le cinéma Café des images à Hérouville-Saint-Clair, tous deux classés Art et essai.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme , agissant en qualité de représentants légaux de leur fille A , ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
Ils soutiennent que : -la récupération des aides versées au titre de la campagne 2015 est prescrite ; -la préfète a inexactement qualifié les faits en considérant que l'exploitation d'Angèle A n'était
DCA_22MA01751_20230313
Il soutient que : -la récupération des aides versées au titre de la campagne 2015 est prescrite ; -la préfète a inexactement qualifié les faits en considérant que son exploitation n'était pas autonome
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
Quant au développement durable : 19.
5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
A E, en qualité d'associés de cette société, et M.
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Deloret Constant, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL La Playa Club, a demandé au tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
commerciale sollicitée, pour autant qu'elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir. 4.
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 25 septembre 2024, les sociétés Galimmo et Sodithis, représentées par Me Meillard, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’autorisation d’exploitation
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
Le busard cendré est une espèce en danger inscrite à l'annexe 1 de la directive Oiseaux, sur la liste rouge nationale 2017 des oiseaux nicheurs en qualité d'espèce quasi-menacée ainsi que sur la liste
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
de la société Ecocert du 2 mars 2022 en tant qu’elle attribue à son exploitation agricole le statut de conversion en agriculture biologique pour ce qui concerne les bovins présents sur l’exploitation
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
Sous le n°24DA01348, la société d’Exploitation du Parc Eolien Rose demande l’annulation de cet arrêté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02810_20251104
4 novembre 2025
qu’elle exploite les terres agricoles de ses membres ainsi que les bâtiments nécessaires à l’exploitation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
En outre, toutes les voies d'accès depuis les quartiers d'habitat sont équipées de cheminements protégés pour les piétons.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale aux fins de construire et d'exploiter
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01976_20220512
12 mai 2022
non rattachées à une exploitation agricole mais dont le classement dans la zone permet de garantir la cohérence du périmètre.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
demandent à la cour administrative d’appel de Bordeaux : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Engie Green Doussay une autorisation d’exploitation
Page 25 sur 352