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3 980 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00924_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

depuis plus de quatre ans dès lors qu’elle n’en a effectivement pris possession qu’à l’été 2017, une fois achevés les travaux de grande ampleur sans lesquels l’installation de sa famille n’était pas possible

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01740_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

La réalisation des lots n°5 " cloisons/doublage " et n°6 " faux-plafonds " a été confiée à la société Méditerranée Plafonds.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22624_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de Carpentras a accordé un permis de construire valant division à la société par actions simplifiée Sud Alliance Promotion pour la réalisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03175_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

F et Mme C avaient la qualité d'usagers et non de tiers vis-à-vis des ouvrages publics d'assainissement et d'eau potable et que le juge administratif n'était pas compétent pour connaitre de leurs demandes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02084_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il peut être chargé par le concédant d’acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par la voie d’expropriation ou de préemption.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En ce qui concerne la réalisation de la ponction biopsie : 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01814_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;5° Prendre la forme de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

moduler dans le temps les effets de la cristallisation des moyens ; - la SPEN aurait dû demander une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées dès lors qu’il existait un risque réel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A cette fin, une consultation a été lancée par la société SNCF Immobilier en vue de la cession des droits à construire du site accueillant les bâtiments de l'ancien centre de tri postal de Toulouse, à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00306_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D’une part, la notice descriptive fait état de la présence des réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’évacuation des eaux pluviales et d’électricité « au niveau de la maison ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_17MA00806_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que suite à la transmission, au préfet de la Haute-Corse, le 4 octobre 2021, du dossier nécessaire à la réalisation de l'enquête publique pour l'expropriation d'une partie de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03310_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A alors même que, contrairement à ce qu'exige l'instruction postale du 6 septembre 1990, le préposé n'aurait pas reporté le motif de non-distribution sur le pli postal, mention qui ne revêt pas en l'espèce

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

arrêté de chantier à la réalisation des bâtiments des îlots nord et sud (emprise nécessaire sur futurs espaces publics pour la réalisation du gros œuvre). / Une fois les emprises libérées par le gros

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01707_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

terrain naturel ; / b) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00285_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Dans ces conditions, une régularisation appropriée n'apparaît pas possible. 18.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00239_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

qui doit être certaine dans son principe comme dans son échéance de réalisation. 4.

Source officielle

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