Les requêtes nos 22PA02637 et 22PA02653 concernent le même permis de construire. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

D... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision révélée par le courriel du 10 mai 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a refusé d’indemniser les heures

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Balestas, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, agent contractuel de droit public, recrutée par contrat à durée déterminée du 14

B en détention et du contexte dans lequel elles ont été réalisées. La requête a été communiquée à M. B, qui n'a pas produit de mémoire.

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 30 décembre 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 30 mai 2016, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Pour refuser la délivrance du permis de recherches d'hydrocarbures sollicité, le ministre a retenu, par sa décision du 20 juin 2017, que le projet serait contraire à la politique énergétique volontariste

A a été recruté en qualité de " Conseiller culture, éducation et mémoire " au cabinet dudit ministre par un contrat à durée déterminée en date du 16 septembre 2020.

ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé aux sociétés du groupe auxquelles elles appartiennent

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars 2021 et 11 mars 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal