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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL20533_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
impôts et il ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 207 du même code ; - dans une mise à jour de la doctrine administrative, l'administration a reproduit un rescrit dans lequel elle se range
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20534_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
impôts et il ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 207 du même code ; - dans une mise à jour de la doctrine administrative, l'administration a reproduit un rescrit dans lequel elle se range
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03319_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L'emploi que l'établissement Pullman Paris Tour Eiffel lui a proposé correspond à un poste de cheffe de rang polyvalente avec pour missions la " satisfaction client, prise de commande, service, mise en
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03917_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A a été retrouvé inanimé sur son lieu de travail le 21 mars 2017 alors qu'il était en train de ranger des lames de banc d'environ 5 kilogrammes chacune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il a notamment été relevé que l'activité était exercée dans un algeco aménagé situé sur le parking d'un centre commercial, contenant un four à bois et deux frigos ainsi que des rangements divers, que la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'article L. 331-3-1 de ce code, aux termes duquel : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01760_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
produites par le requérant, dont il ressort qu'il était installé dans une pièce de taille conséquente disposant d'une grande fenêtre donnant sur les toits, équipée d'un meuble de bureau, de plusieurs rangements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société dispose, pour recevoir, stocker, conditionner et expédier les produits de ses clients, de " racks " comportant trois à sept niveaux, d'une hauteur variant de 5 à 11,7 m, disposés sur 115 rangées
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03395_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'exploitation de sa terrasse ne trouble pas la tranquillité du voisinage, notamment par des exclamations de voix, des débordements de clientèle ou des mouvements de mobilier, notamment pendant le rangement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D G, signalé en 2015 comme étant susceptible d'être parti en Syrie pour rejoindre les rangs de l'organisation terroriste État islamique et interpellé à la frontière entre la Turquie et la Syrie au mois
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Une telle interdiction figure, contrairement à ce qui est soutenu, au rang des mesures que les auteurs d’un document d’urbanisme peuvent édicter en vertu des dispositions précitées de l’article L. 151-
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 28 de la même loi : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00198_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En quatrième et dernier lieu, si l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant élève au rang de considération primordiale l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01095_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A la suite du tirage au sort de la zone de Paris, le 23 mai 2019, qui a donné un rang favorable à sa demande, Mme B..., qui n’a pas procédé à son installation à Enghien-les-Bains, a présenté, le 25 août
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cet habitat est regroupé, sur plusieurs rangs, de part et d'autre d'une voie principale qui dessert trois voies en impasse.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
parcelle de l'opération projetée appartient au lieudit Kerescar qui comporte plus d'une quarantaine de constructions, densément implantées et organisées autour de plusieurs voies publiques, sur plusieurs rangs
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05180_20250227
27 février 2025
27 février 2025
H B s'est volontairement rendu en Syrie, à l'âge de 18 ans, pour rejoindre les rangs de l'État islamique.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05213_20250227
27 février 2025
27 février 2025
contexte du départ, en février 2015, de nombreuses familles vers les territoires contrôlés par l'État islamique, il s'est lui-même, ainsi que sa compagne, volontairement rendu en Syrie pour rejoindre les rangs
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05354_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L s'est lui-même, ainsi que son épouse, volontairement rendu en Syrie à l'âge de 21 ans pour rejoindre les rangs de l'État islamique.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02431_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Ils impliquaient l'ensemble des acteurs qui, au plan local, étaient en mesure d'apporter une contribution à la sécurité, au premier rang desquels les préfets, les procureurs, les maires, ainsi que les
Source officiellePage 25 sur 66