temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue

Il fait état d'un précédent refus d'admission au séjour à titre exceptionnel dont il a fait l'objet.

Il a sollicité le 15 février 2022, un titre salarié sur le fondement d'une admission exceptionnelle au séjour. M.

consulaire française à Casablanca (Maroc) du 18 août 2017 refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié.

consulaire française à Casablanca (Maroc) du 15 août 2017 refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire

Elle porte la mention " salarié ". / () / 2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ().

de salarié.

Dès lors, il n’est pas fondé à solliciter son admission au séjour à titre exceptionnel ou humanitaire, en qualité de « salarié » ou « travailleur temporaire ». / Au regard des éléments à ma disposition

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble

de fait sur lesquelles le préfet de police s'est fondé pour refuser au requérant le renouvellement de son titre " salarié ", à savoir que le service de la main d'œuvre étrangère a rejeté sa demande d'autorisation

saisonnier » afin de refuser de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié », il résulte de ce qui vient d’être dit que M.

qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue

Le préfet, saisi d'une telle demande ne peut alors refuser l'admission au séjour de l'intéressé au motif que ce dernier ne produit pas d'autorisation de travail ou de contrat de travail visé par l'autorité

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

B était exclusivement présentée au titre de sa vie privée et familiale, et de l'admission exceptionnelle au séjour, au titre du travail. M.

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un

B..., de nationalité tunisienne, né le 10 août 1974, a sollicité, le 25 mars 2019, son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

et toutes régions, renouvelable et portant la mention " salarié " : cette mention constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française / () f) Les ressortissants algériens qui viennent