B, ressortissants russes, sont entrés en France et y ont sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal administratif Aux termes de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve

Par un courrier du 23 mai 2019, la SHAM a informé l’ONIAM de son refus d’adresser une offre d’indemnisation.

Saisie par les autorités françaises le 10 janvier 2023, les autorités croates ont accepté leur responsabilité par décision explicite du 10 mars 2023. M.

Par une décision du 8 juillet 2021, postérieure à l'introduction de la requête, l'administration a prononcé le dégrèvement de la somme de 344 430 euros.

excès de pouvoir, la décision du 13 novembre 2023 prise à son encontre par la préfète du Bas-Rhin ; 3°) de l'autoriser à déposer une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés

Mme A, ressortissante camerounaise, est entrée sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

B A, ressortissant camerounais, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme C, ressortissante angolaise, est entrée en France accompagnée de sa fille mineure, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

A, ressortissant indien, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme A, ressortissante guinéenne, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

A, ressortissant nigérian, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme A, ressortissante turque, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme A, ressortissante camerounaise, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme B, ressortissante turque, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 26 décembre 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

C, ressortissant camerounais, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

A, ressortissant afghan, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme B, ressortissante nigériane, est entrée sur le territoire français et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Ces autorités ont été saisies le 26 février 2024 d'une demande de reprise en charge qu'elles ont acceptée le 12 mars 2024.