Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bretagnolle représentant l'Office national des forêts. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A et de Me Morin, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz.

A..., étaient d’un niveau excessif et refusé, au titre des exercices 2013 à 2015, la déductibilité de la fraction de rémunération jugée excessive du bénéfice imposable ; - l’évolution constante du chiffre

; - le montant retenu au titre du préjudice de jouissance est excessif ; - c'est à tort que les frais de l'expertise privée réalisée par Mme B ont été mis à sa charge ; - c'est à juste titre que

de l'année 2013 et de 68 352,25 euros au titre de l'année 2014, auraient été déductibles de son résultat imposable à raison de leur caractère professionnel et de leur engagement dans l'intérêt de la société

Elle fait valoir que : - sa responsabilité pour faute ne saurait être engagée ou, à titre subsidiaire, le lien de causalité entre les fautes et les préjudices invoqués n’est pas direct ; - elle s’en

du préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge de la Poste la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffmann, représentant Mme C. Une note en délibéré, présentée pour Mme C, a été enregistrée le 5 mars 2025.

B E la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - les moyens tirés par M.

de la perte d'excédent brut d'exploitation sur cinq années ; . 846 108,78 euros, au titre des frais destinés à pallier les conséquences de la tempête subie ; . 4 384 121 euros, au titre de la perte

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Morin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B, et de Me Gimenez, représentant la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée.

- les observations de Me Martin Laprade, représentant la société Madag et de Me Ohl, représentant l'Autorité des marchés financiers. Considérant ce qui suit : 1.

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra, représentant la société WP France 19. Une note en délibéré a été présentée le 20 mai 2025 pour la société WP France 19.

H F et Mme B A épouse F, tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, D, E et C, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal

D A déclarent reprendre l'instance engagée par M. A aujourd'hui décédé. Vu les autres pièces du dossier.

, représentant la société Enedis.

François Point, rapporteur public, les observations de Me Mensi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

au titre de la responsabilité pour risques, au titre de la responsabilité à l'égard des collaborateurs de l'administration, mais également sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité

enregistré le 28 septembre 2023, la commune des Arcs-sur-Argens, représentée par Me Campolo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des consorts C au titre