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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B comme membre élu de cet organisme n'a pas été renouvelé. Enfin, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ainsi, la société Pharmacie Alfonsi Biguglia a commencé son activité dans des locaux ne correspondant pas à l’implantation autorisée par la licence de transfert n° 759.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir édifié, sans droit ni titre, un mur de clôture empiétant sur une surface de 33 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée section
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sous réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés d'après les règles fixées par les articles 34 à 45, 53 A à 57, 237 ter A et 302
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02000_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle (section administrative) près le tribunal judiciaire de Nantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure : " Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1, le représentant de l'Etat dans le département peut, pour des
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05587_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, M. et Mme B indiquent renoncer à l'ensemble de leurs moyens et conclusions présentées devant le tribunal comme devant la Cour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00574_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A la date de l'arrêté en litige, sa plus jeune fille était inscrite en moyenne section à l'école maternelle, alors que l'aînée était inscrite en classe de sixième.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02340_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par une ordonnance n° 2214633/1-2 du 24 mars 2023, le président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande pour irrecevabilité.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Une telle modification, dont il est constant au demeurant qu'elle n'a pas induit dans chaque cas une modification des possibilités de construction, doit être regardée comme mineure.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par ailleurs, la 1ère section au sein de cette unité de contrôle était vacante depuis le 6 janvier 2020, comme le mentionne l'article 1 de la décision du 9 décembre 2019 précitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 août 2023 en tant qu’il n’a pas annulé la délibération du 20 décembre 2019 approuvant le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée section
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
avril 2019 par laquelle le maire de Montlignon a implicitement refusé d'abroger partiellement le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il institue une zone UH 1 sur la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01914_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E... d’une parcelle à détacher du terrain cadastré section AS n° 161.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E... devenue section B..., d’une superficie de 10 429 m² située chemin du grès au Mouledou à Crespian (Gard).
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00969_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) à titre principal, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer la valeur du terrain constituant aujourd'hui la parcelle cadastrée section
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03138_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elle avait déjà commencé à travailler en tant que tel sans contrat écrit depuis 1992.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la construction d'habitation autorisée, qui portait sur une surface de plancher de 239 m², comme ayant été entreprise et, par suite, comme ayant interrompu le délai de validité de trois ans du permis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03580_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, ces factures, pour l'essentiel, ne se rapportent pas à l'exécution matérielle de travaux, seule susceptible d'être prise en compte, et ces travaux ne peuvent, eu égard à leur montant être regardés comme
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