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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00763_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par ailleurs, la circonstance qu'il exerce, depuis le 11 décembre 2020, une activité salariée sous contrat à durée indéterminée en qualité d'assistant de vie, ne saurait, à elle seule, témoigner d'une
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02920_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 76 B du livre des procédures fiscales ainsi que le paragraphe 2 de l’article 25 de la convention fiscale franco-malgache du 22 juillet 1983 en s’abstenant de lui communiquer les deux demandes d’assistance
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le montant total de l'assistance spécialisée et non spécialisée et de la surveillance passive doit être, par suite, évalué à la somme de 324 344 euros jusqu'au jour du jugement attaqué. 23.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'agissant de l'assistance par tierce personne : 23.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
par une tierce personne avant consolidation, * 91 214,10 euros au titre de l'assistance par une tierce personne après consolidation ; à titre subsidiaire, à 76 768 euros si les frais de véhicule adapté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
en vertu de l'article 4.2.4.1 de la norme AFNOR P.03- 100, elle aurait dû signaler les anomalies d'exécution de la société Téopolitub ; - le risque potentiel de corrosion pouvant être déduit d'un simple
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
sur la qualité de vie ; - dans l'hypothèse d'un état antérieur préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences ; - indiquer le cas échéant si l'assistance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
travaux seraient soumis à autorisation environnementale, étant précise que l'expert ne peut se prononcer sur ce point qui est un point de droit ; l'Office ne dispose d'aucune compétence en matière d'assistance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03402_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C D a par ailleurs subi un préjudice d'affection, des souffrances morales et une perte de revenus, et il a dû exposer des frais d'obsèques et d'assistance à expertise ; - M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
internationale des pratiques professionnelles ; - l'audition du 2 septembre 2019 a eu lieu par surprise, à son retour de congé, sans convocation préalable ; elle n'a pas été informée de son droit à l'assistance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
actuelles de la science et ne contredit pas les taux de la base de données publique et de l'expertise ; les données actuelles de la science envisagent une longue durée de traitement et préconisent une simple
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04023_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'invalidité et des victimes de la guerre ", alors qu'il s'agit en réalité de celui de l'article " L. 133-1 " du même code, dont il cite les termes exacts à la suite de la mention de l'article, cette simple
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04736_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A est le gérant, son seul client avec lequel elle a conclu une convention d'assistance le 30 novembre 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00141_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : -la convention signée le 1er avril 1958 entre la République française et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le centre hospitalier E fait appel incident sur le caractère complet de l'expertise ordonnée alors qu'il avait sollicité une simple expertise en aggravation des dommages, et demande à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dans le cadre du projet Ilôt de la Poste à Orsay " conclu le 12 décembre 2019 entre la commune d'Orsay, l'établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la société Développement réalisation assistance
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire. / En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire A l'intermédiaire de moyens
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ainsi, les moyens et l'utilisation des modes de saisine, qu'il s'agisse d'adresse mail, de numéro de téléphone ou de plateforme web, doivent être simples et ergonomiques.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des pièces ; aucune demande de régularisation ne lui a été adressée en sorte qu'il n'a pas été alerté sur le risque d'irrecevabilité de sa requête étant précisé qu'il a déposé sa requête seul sans l'assistance
Source officiellePage 25 sur 59