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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00158_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) La Compagnie GFA Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03896_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Factofrance a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA00903_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Amson, a demandé au juge des référés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00513_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société de Diffusion et de Conditionnement (Sodico), en sa qualité de société tête d'un groupe fiscalement intégré,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01677_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Caractères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00275_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) 44 rue de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01402_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un arrêté du 7 mars 2023, le maire de la commune d'Iwuy (59141) a délivré à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins de Protéram un permis d'aménager un terrain situé rue de Lieu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00905_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée (SAS) 116 Café a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00233_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée SERRF a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 26

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01871_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées et les sociétés à responsabilité limitée dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01015_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

faute soit imputable à la société EDF.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00496_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article 206 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « 1. (…) sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01553_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Natixis a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01496_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) GDF-Suez, devenue en cours d'instance la SA Engie, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03148_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société anonyme Electricité de France (EDF) à lui verser la somme de 58 000 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

professionnelle régie par la loi du 29 novembre 1966 modifiée et les dispositions du présent texte, / 3°- une société anonyme ou une société à responsabilité limitée remplissant les conditions prévues

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01377_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Stilog Ist a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03577_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la société anonyme d'économie mixte BRL.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00253_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Towerlink France et la société anonyme Bouygues Telecom ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02842_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Emma Trans a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 janvier

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →