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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qui sont les siennes, à savoir exposer en toute indépendance et en toute impartialité les questions que présentent à juger le recours, faire connaître son opinion selon sa conscience et indiquer les solutions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - sous couvert d'une répartition des ouvrages de production d'eau, l'arrêté procède au transfert de propriété de ces ouvrages ; cet arrêté ne permet ainsi pas d'éviter une solution
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
, sa contribution ne peut être regardée comme éligible au crédit impôt recherche si elle n'a pas, avant d'engager ses travaux, identifié l'état de l'art existant, susceptible ou non d'apporter une solution
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
référés du tribunal administratif de Marseille, après avoir mis hors de cause la Société des Etablissements Merré, la société Voith Turbo et la société SKF France, a désigné un expert pour formuler les solutions
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ouvrage, ainsi que les travaux à réaliser pour y remédier, et de dire si les aménagements réalisés et ceux envisagés par la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz peuvent constituer des solutions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01331_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de retour sur le territoire français était assorti de faits manifestement insusceptible de venir à son soutien. 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
existantes n'ont pas été analysés ; le projet entraînera nécessairement des modifications topographiques des lieux dont l'impact n'est pas analysé ; l'étude d'impact ne présente et n'examine aucune solution
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00957_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B ne peut se prévaloir de son illégalité au soutien de sa demande d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 8. En second lieu, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
lors, que, d’une part, ils ne souhaitent pas conclure une convention de servitude avec la société Enedis et entendent recouvrer l’usage plein et entier de leur terrain après de vaines tentatives de solutions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sommaire des dépenses est insuffisante faute d'avoir pris en compte le coût des aménagements de l'échangeur autoroutier et de la route départementale D24 ; - l'étude d'impact ne présente aucune solution
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Quant à l'absence de description de solutions de substitution : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si le requérant reproche à la société pétitionnaire de ne pas avoir présenté, au sein de l'étude d'impact, les solutions de substitution qu'elle a envisagées et les principales raisons de son choix, il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ocellé et le Damier de la succise ; elle est également insuffisante quant à l’analyse de l’impact paysager du projet, à l’analyse de ses effets cumulés avec d’autres projets du même type ; aucune solution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03235_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations La Cimade, Fondation Abbé A, Fédération des acteurs de la solidarité de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, Soutien Réseau
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02989_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Compte tenu du fait que cette erreur matérielle a eu une influence sur la solution donnée au litige, il y a lieu de faire droit à la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04379_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il ne développe toutefois au soutien de ce moyen, aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l’analyse retenue par le premier juge.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B ne peut, dès lors se prévaloir, au soutien de ses conclusions aux fins d'annulation des jugements attaqués, de l'absence de communication aux parties, en temps utile, du sens des conclusions du rapporteur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00496_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour autant exiger de l’auteur du recours qu’il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu’il invoque au soutien
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01122_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour autant exiger de l'auteur du recours qu'il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu'il invoque au soutien
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un permis d'aménager en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien
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