Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge en droit et pénalités des suppléments d'impôts et de contributions

Par un arrêt n° 22MA02650 du 11 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a procédé, avant dire droit sur la requête de Mme A, à un supplément d'instruction aux fins d'inviter les parties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

L'EURL GPS 3 Distribution fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses deux demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, de ces suppléments d'impôts, d'une

Par un jugement n° 1924560/1-2 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

comme tardive, le pli contenant la décision de rejet de sa réclamation ayant été envoyé à une adresse erronée ; - c'est à tort que le service a appliqué la procédure de taxation d'office ; - les suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.

Par une ordonnance n° 2214486 du 19 septembre 2022, le vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1911339 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Dès lors, les moyens tirés, d’une part, de la déloyauté du comportement du vérificateur lors de cette procédure et, d’autre part, de l’irrégularité du recours à la procédure d’évaluation d’office des bases

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

invoque au soutien de ses prétentions, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.

antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Stauff a demandé au tribunal administratif d'Orléans de décider que la garantie, qu'elle propose à l'appui de sa demande de sursis de paiement de suppléments

A et que les 97,79 % restants sont détenus par la société Karaval, elle-même détenue à parts égales par M. et Mme A, d'autre part, qu'il est établi que M. A se rend plusieurs fois par an sur place.

Par un jugement n° 2206094 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Soyez ; - les conclusions de M.