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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un jugement n° 1802018, 1802592 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Pau a annulé les délibérations contestées.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'agissant de la légalité interne du titre de recette contesté : Quant à la légalité des tarifs appliqués : 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de ravitaillement, ainsi que d'une surface affectée au retrait des marchandises de 292 m² de surface de plancher.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de la bio " d'une surface de vente de 661 m2 aux lieu et place d'un magasin généraliste à dominante alimentaire à l'enseigne " Netto ", un magasin de vente de produits alimentaires en vrac d'une surface
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article 40-2 de ce même règlement : " La surface d'éclairement naturel devra correspondre au 1/6 de la surface au sol de la pièce ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03290_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de plancher ou d'emprise au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ; (…) ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01562_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C ramènerait la surface de son exploitation à 265 ha 30 a 33 ca, soit 2,95 fois le seuil de surface.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de 6 m² et la réalisation d'un garage situé à un emplacement différent et séparé de la construction principale pour une surface de plancher créée de 48 m².
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
ont été appliqués les coefficients de 1 pour la surface des parties principales du local de 450 m², de 0,5 pour la surface des parties secondaires couvertes de 150 m², et de 0,20 pour la surface des parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03555_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le coefficient de biotope par surface peut être calculé à la parcelle ou à l'échelle du tènement foncier. / () / Concernant le calcul de la surface de toiture, est comptabilisée la surface projetée au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02245_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, le contenu desdites lettres recommandées n'était nullement contesté, alors même qu'aucun mémoire en défense n'avait été produit devant le juge de première instance, et n'est, au demeurant, pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En outre, alors que la société exerce son activité dans un entrepôt d'une superficie de 5 809 m², les surfaces occupées par les automates et les installations froides ne représentent qu'une surface totale
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03640_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient que : - son projet, qui consiste en un simple agrandissement d’une maison existante, à raison de 21, 42 m2 de surface de plancher supplémentaire, ne constitue pas une extension de l’urbanisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un arrêté du 25 novembre 2020, le préfet de Saône-et-Loire a autorisé le défrichement d'une surface de 51 ares de bois (article 1), refusé le défrichement de la surface restante d'une superficie de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03536_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de bien vouloir lui préciser à qui appartient un autre immeuble et de diligenter une expertise sur le fondement de l'article L. 551-2 du code de justice administrative concernant la passation des contrats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle consiste en une maison individuelle de 5chambres, d'une surface de plancher totale de 356,9 m2, axée sur une piscine à débordement, agrémentée également d'un jacuzzi, et orientée vers le lagon, en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Leclerc express " d'une surface de vente de moins de 1 000 m² sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C a vendu à la SCI Iceberg la moitié d'un tènement immobilier situé à Megève (Haute-Savoie), constitué d'un chalet édifié sur une parcelle de terrain cadastrée section F n° 6873 d'une surface de 1 210
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00693_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B et Mme A ont acquis en indivision, le 2 juin 2004, d'une part, deux parcelles de terrain, cadastrées section F n° 1028 et n° 1993, d'une surface totale de 2 243 m2, supportant un bâtiment à usage de
Source officiellePage 25 sur 225