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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02355_20250710
10 juillet 2025
.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
Juge des référés
ORCA_24MA02991_20250306
6 mars 2025
A ait entendu contester le refus opposé par le vérificateur de prendre en compte le chiffre d'affaires résultant de tableaux détaillés, fournis par son expert-comptable, une telle contestation devrait
3ème Chambre
DCA_23NT02524_20241018
18 octobre 2024
1903580, 1903581, 1903582, 1903583, 1903584, 1903585 et 1906475 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a ordonné avant dire droit aux intéressés de produire, sous trois mois, deux tableaux
DCA_23NT02525_20241018
DCA_23NT02535_20241018
DCA_23NT02536_20241018
DCA_23NT02537_20241018
3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
de comparaison de données, dit « A... matching table » (DMT), de mai 2018 non pertinent et antérieur au tableau achevé daté d’octobre 2018, qu’elle a fourni le 12 août 2019 et qui permet de confirmer
5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
Elle produit au soutien de son argumentation un premier tableau regroupant les dépenses et factures émises par " thématique " et comportant divers montants rattachés aux clients de la société OAB.
2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
A... la sanction disciplinaire d’abaissement d’un échelon, assortie d’une sanction complémentaire de radiation du tableau d’avancement au grade d’ingénieur principal territorial pour l’année 2022. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00312_20241105
5 novembre 2024
de l'année 2019 et, d'autre part, l'arrêté du 6 mars 2019 le reclassant dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, et d'enjoindre à l'Etat de l'inscrire au prochain tableau
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
SMNEP et délégué la de la communauté de communes du Pays de Nay était présent à la réunion préparatoire du 12 septembre 2019 au cours de laquelle l'évolution de la représentativité a été exposée via un tableau
DCA_20TL04515_20221011
11 octobre 2022
atteinte des maladies professionnelles alors que la commission de réforme ne s'est pas prononcée sur l'ensemble de ses demandes et, qu'au titre de sa pathologie du genou, ne l'a étudiée que sur le tableau
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00335_20220615
15 juin 2022
le délai de prescription n'ayant commencé à courir qu'à compter de l'adoption d'un arrêté de reconstitution de carrière ; - le déroulement de sa carrière a été impacté par l'institution de deux tableaux
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Cellectis salarie de nombreux chercheurs qui remplissent quotidiennement un tableau de suivi de leur temps intitulé " Time-sheet " afin de rattacher les dépenses
1ère Chambre
DCA_21VE02629_20230919
19 septembre 2023
Dubout de réaliser le projet de tableau de bord pour un montant forfaitaire de 15 000 euros mensuel de janvier à novembre 2015, ainsi qu'une feuille récapitulative d'avril 2015, peu circonstanciée, du
6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
Ensuite, le ministre des armées a produit un tableau daté du 9 décembre 2020 certifiant " la situation des effectifs des pilotes AVIAT et PILAE, branche chasse, de la marine nationale " dont il ressort
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. () / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
Par une décision du 19 avril 2023, le conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Provence-Alpes-Côte-d’Azur-Corse avait déjà refusé l’enregistrement, au tableau de la section A de l’ordre des pharmaciens
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