Par une ordonnance du 5 août 2022, le premier vice-président de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires du docteur C à la somme de 2 610 euros, incluant l'allocation provisionnelle d'un montant

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

B la somme de 70 721,59 euros, a mis à la charge de l'Etat les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 500 euros, ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L

Les frais et honoraires de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, liquidés et taxés à 3 397 euros par une ordonnance du 1er mars 2019, doivent être mis

Les frais et honoraires de l'expertise ordonnée par l'arrêt avant dire droit du 6 décembre 2022 ont été taxés, par une ordonnance prise pour la présidente de la cour par son premier vice-président, le

Dès lors, la circonstance qu'il a bénéficié d'une exonération de la taxe d'habitation 2012 sur le logement situé à Nogent-sur-Marne est sans influence sur la régularité de la notification.

et de l’expertise judiciaire, ainsi que, d’autre part, le versement de la somme de 10 296,20 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens supportés à l’occasion de l’expertise judiciaire

Sur les dépens : Les frais et honoraires du collège d’experts taxés et liquidés à la somme globale de 6 000 euros par une ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 29 novembre

Par jugement n° 2003500 du 10 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge de la CAPI les frais d'expertise, taxés et liquidés à hauteur de 16 862,93 euros

Et il y a lieu de mettre à sa charge la totalité des frais et honoraires de l’expert, arrêtés à la somme de 66 555,80 euros (toutes taxes comprises) par une ordonnance du 27 février 2025.

de l'expert à ses questions techniques, observations et demandes, mettant en évidence une expertise menée à charge contre elle et en raison des multiples contradictions que renferme ce rapport et qui

privée, 49 584,70 euros au titre des frais d’expertise, 691,38 euros au titre des honoraires de l’huissier de justice, 28 195,68 euros correspondant à des frais et honoraires d’avocat.

A C, a mis le GHI Le Raincy Montfermeil hors de cause, a mis les frais d'expertise - taxés et liquidés à hauteur de 2 564,70 euros - à la charge de M.

B les frais et honoraires d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 191,24 euros TTC.

par les sociétés Engie Energie Services, Inddigo et Ingetec's au titre du dossier n° 1900479 ; - mis à la charge définitive de la communauté de communes Petite Montagne les frais d'expertise, taxés

E C en qualité de sapiteurs ; - le rapport d'expertise, enregistré le 3 septembre 2018 et l'état des frais et honoraires de M.

Il y a lieu, dans les circonstances particulières de l'espèce, de mettre à la charge de l'ONIAM les frais et honoraires de l'expertise ordonnée par la cour, taxés et liquidés à la somme de 3 060 euros

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

... la somme de 306 799,99 euros, assortie des intérêts à compter du 4 novembre 2016, mis à la charge de la commune les frais de l’expertise taxés et liquidés à la somme de 5 149,16 euros TTC, et la somme