principal d'habitat, sous la forme de petits collectifs en R+2+attique avec des locaux commerciaux en rez-de-chaussée, et, dans sa partie est, des constructions à usage d'habitat, de type habitat individuel

à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région d'Ile-de-France prévue à l'article 231 ter ; / d) Les intérêts de dettes contractées pour la conservation, l'acquisition

; il constitue une exception prévue au 3° de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme ; - le caractère urbanisé n'est pas exclusivement lié à la présence de constructions à usage d'habitations ; le

en matière de plan local d'urbanisme, en collaboration avec les communes membres.().

Par un arrêté du 8 juillet 2021, le maire a autorisé le transfert du permis de construire à la société Negovest.

Aux termes de l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage.

collectifs, de la fréquence et de l'amplitude horaire de la desserte de ces arrêts ; / e) Analyse prévisionnelle des flux de déplacement dans la zone de chalandise, tous modes de transport confondus,

Il résulte de l'instruction que la société Enyvae exerce, depuis sa création en juin 2002, une activité d'acquisition et de location de locaux immobiliers nus à usage commercial et d'habitation, exonérée

le permis de construire délivré par le maire de Carpentras le 3 août 2021 à la société par actions simplifiée Sud Alliance Promotion, tenant à la méconnaissance de l'article UD 3 du règlement du plan local

Elle soutient que : - le certificat d'urbanisme attaqué fait une inexacte application de la dérogation prévue par l'article A2 du plan local d'urbanisme au principe d'interdiction de tout changement

Mme A épouse C est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 325, classée en zone Ap par le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Jons (Rhône).

P un permis de construire en vue de l'édification de trois serres agricoles équipées de panneaux photovoltaïques et d'un poste de transformation dénommé " shelter ".

En ce qui concerne le respect du plan local d'urbanisme communal : 15.

les dispositions de l'article UE 10 du règlement du plan local d'urbanisme ; - la décision contestée méconnaît les dispositions des articles UE 11 du règlement du plan local d'urbanisme et R. 111-27

Ayant dès lors décidé de revendre ce lot, elle a, par une demande du 1er avril 2022, sollicité la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel concernant la construction d’une maison à usage d’habitation

La réalité du transfert de la résidence fiscale de M.

des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être

des entrepôts et hangars ainsi que des enrobés à usage de parking ou de parc d'exposition, seules les parcelles nos 2892, 2423, 2427 ne comportant aucune construction.

A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Suarce à les indemniser du préjudice moral qu’ils estiment avoir subi du fait de l’inaction du maire à faire usage de ses

La circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectés ou que ces immeubles risqueraient d'être ultérieurement transformés et affectés à un usage non conforme aux documents et règles