Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle S.

qu'elle a faite, à ses ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime de la marge prévu par l'article 297 A du code général des impôts et a procédé, en conséquence, à des rappels de taxe sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ces précisions permettaient au public et à l'administration d'apprécier la conformité du projet à l'article 38 de l'arrêté du 12 août 2010 selon lequel " il est interdit d'établir des liaisons directes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales : " L'administration des impôts contrôle les déclarations ainsi que les actes utilisés pour l'établissement des impôts, droits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ces factures, qui ne sont accompagnées d'aucune autre pièce justificative, ne permettent pas d'établir la réalité, ni la nature des dépenses concernées.

dans son pays d'origine.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.