AN... G..., Mme P... AO..., Mme Q... AQ... et M. AI...

l'arriéré de rémunération attaché à la prise en compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté et condamné l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral subi à

résultant de la mesure de suspension prise à son encontre, assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation des intérêts de cette somme chaque année ; 3°) de mettre à la charge de l’URCA une

2024 a été une année très pluvieuse, ce qui explique la formation de la mare qui n'est pas intermittente comme le montre la photo prise par la maire de la commune ; il ajoute que même si le juge faisait

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

2016 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui reverser toutes les sommes prélevées pour l'année 2016 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 3 000 euros à titre de dommages

2016 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui reverser toutes les sommes prélevées pour l'année 2016 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 3 000 euros à titre de dommages

A contre la décision du 9 avril 2021 en tant qu'elle porte sur le montant de la régularisation des charges de chauffage de l'année 2017, a enjoint au ministre de l'intérieur de verser à M.

A contre la décision du 9 avril 2021 en tant qu'elle porte sur le montant de la régularisation des charges de chauffage de l'année 2017, a enjoint au ministre de l'intérieur de verser à M.

en cours de 5 % et plus, devra être obligatoirement arrachée dans sa totalité dans un délai de 10 jours après la récolte./ Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe

d'année ; elle a plus de 35 ans d'expérience professionnelle, dont 23 ans à l'école de musique de Léognan ; ainsi, c'est à tort que le tribunal a jugé que l'absence de réévaluation de sa rémunération

Sur les autres conclusions à fin d'annulation : 3.

la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, la prime de fin d'année d'un montant de 1 373 euros pour les années 2015, 2016, 2017, 2018,

de cette subvention a toujours été en décalage temporel avec l'année de référence ; d'après les pièces versées par la commune, la décision d'attribution de la subvention en cause aurait dû intervenir

fin, et, d'autre part, que le travailleur n'a pas pris tous les congés annuels auxquels il avait droit à la date où cette relation a pris fin.

le montant de son IFSE au titre des trois années en cause.

de la prime affectée à la fonction de chargé de mission développement, qu'il n'exerce plus depuis l'année scolaire 2018/2019 ; - la fiche de poste contestée ne saurait davantage s'analyser comme une

Par suite, en estimant, au vu de l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII, que le défaut de prise en charge de l'état de santé du fils de M.

cours du semestre où est délivré l'enseignement de l'UE.- Une session de rattrapage, ou session 2, au cours du semestre suivant ou en fin d'année universitaire () ". 8.

A en zone de remplacement n'a pour effet ni de le priver de sa qualité de professeur titulaire au lycée de la Venise Verte à Niort, qui demeure son adresse d'affectation à titre définitif, ni de diminuer