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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00648_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Les Horizons a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2021 par
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incomplétude du projet architectural doit être écarté. En ce qui concerne l'autorisation du ministre chargé de l'aviation civile : 27.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02488_20221222
22 décembre 2022
2ème Chambre
DCA_25NT00372_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04872_20221031
31 octobre 2022
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
3ème Chambre
DCA_22NT03328_20230623
23 juin 2023
DCA_23NT02398_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, M.
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
Procédure devant la cour : I.
DCA_24NT02432_20260130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
2ème chambre
DCA_20TL03363_20221129
29 novembre 2022
1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
d'une méconnaissance, par celui-ci, de ses obligations comptables, il y a lieu de n'appliquer la méthode comptable de l'article 1499 précité qu'à ces seuls éléments et de procéder, pour l'évaluation de
DCA_23MA02232_20250605
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement
DCA_21NC02234_20220602
2 juin 2022
DCA_23NT03420_20250620
20 juin 2025
6ème chambre
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision de l'Agence de la biomédecine du 23
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02413_20230328
28 mars 2023
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