d’octroyer à l’intéressé le bénéfice de la protection fonctionnelle pour la prise en charge de ses frais de justice. 2.

de la capitalisation des intérêts.

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 1903652/1-2 du Tribunal administratif de Paris du 9 mars 2021 est annulé.

Mme A B née le 2 novembre 1988 s'est engagée le 2 novembre 2011 dans la marine nationale par la voie d'un contrat d'une durée de quatre ans, renouvelé à plusieurs reprises et venant à échéance le 1er novembre

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux du 1er mars 2021 serait insuffisamment motivé en droit et en fait doit être écarté comme inopérant. 6.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux du 1er mars 2021 serait insuffisamment motivé en droit et en fait doit être écarté comme inopérant. 6.

exposés par l'intéressé.

A interjette appel du jugement du 22 décembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations

C, qu'il ne s'est pas présenté à son poste de travail les 1er, 2, 3, 7, 8, 11, 12, 19, 20 et 21 septembre 2019, alors qu'un planning de travail lui était parvenu le 24 août 2019 et que tant le site auquel

Enfin, par un arrêté du 26 février 2020, le ministre de l’intérieur a prononcé la fin de la suspension de l’intéressé le 28 février 2020 et sa mutation d’office dans l’intérêt du service, à la même date

En premier lieu, le moyen portant sur le défaut d'examen sérieux de sa situation doit être écarté par adoption des motifs appropriés du premier juge figurant au point 2 de son jugement. 5.

A la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

B la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

ce que le ministre de l’intérieur aurait porté atteinte à l’intérêt supérieur des enfants du requérant en interdisant le territoire français à ce dernier doit être écarté. 17.

La SCI Vireva 2 a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 étendue au 30 juin 2018 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Ses conclusions tendant au versement d'intérêts au taux légal et à la capitalisation de ces intérêts ne peuvent qu'être rejetées.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, pour faire droit au moyen de M.

C est prescrite ; - les moyens soulevés par l'intéressé ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir et que les moyens soulevés par eux ne sont pas fondés.

B... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.