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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles () ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02308_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 6 novembre 2025, non communiqué, la chambre de commerce et d’industrie de la région Grand Est, représentée
Juge des référés
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
2211324, de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde du lot n° 1 " macro lot " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école
DCA_24VE01611_20241010
2211326, de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde du lot n° 5 " peintures " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
Depuis janvier 2012, il enseigne au sein du laboratoire d’écologie marine ECOMERS, lequel dépend de l’école universitaire pluridisciplinaire Sciences fondamentales et ingénierie.
DCA_21MA02194_20220524
24 mai 2022
non établi, ses conclusions pécuniaires ne peuvent qu’être rejetées.
ORCA_25DA00005_20250305
5 mars 2025
Mme A s'est inscrite en école de commerce en 1ère année de master " management spécialisé ressources humaines " en 2021-2022 mais elle a arrêté la formation en cours d'année.
4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que cette statue était le symbole d'une école confessionnelle, l'école Saint-Michel devenue l'école Saint-Elme aujourd'hui détruite et transférée
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02804_20231005
5 octobre 2023
au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le ministre de la culture a procédé à son recrutement et à son classement dans le corps des maîtres de conférences des Écoles
2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
à l'école à partir de la rentrée 2018.
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
Mme D, professeure d'allemand affectée à l'Ecole internationale Provence-Alpes-Côte d'Azur à Manosque depuis le 1er septembre 2014, a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant
6ème chambre
DCA_23NT00022_20240409
9 avril 2024
D a été nommé en qualité de professeur des écoles stagiaire dans l'académie de C à compter du 1er septembre 1996.
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit qu'auraient commise les premiers juges, qui se rapporte au bien-fondé du jugement et non à sa régularité, ne peut être utilement invoqué.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
toutefois pas titulaire du certificat délivré par cette école (devenue l'Ecole des hautes études en santé publique) à défaut d'avoir réussi les épreuves de l'entrée en formation.
DCA_24TL01877_20251202
nouveau été mise en demeure de reprendre son poste le 18 mars 2022 ou de justifier son absence en faisant état d’éléments nouveaux relatifs à son état de santé ; le délai de quinze jours qui s’est écoulé
3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
Mme A B, professeure des écoles de l'enseignement privé sous contrat, qui exerce ses fonctions à l'école Sainte-Thérèse de Vouvray depuis septembre 2015, a sollicité, le 7 juin 2018, le bénéfice de la
3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
A..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur B..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l’Etat à lui verser en son nom propre
DCA_22NT01723_20231121
21 novembre 2023
A a intégré l'école spéciale militaire de Saint-Cyr le 1er septembre 2014 en qualité d'élève-officier de l'armée de terre.
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
Sur les conclusions en annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DCA_22TL00400_20240123
23 janvier 2024
des écoles maternelles le 1er juillet 2014 à la suite de sa réussite au concours externe.
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